Comment mettre en place une couverture santé dans son entreprise ?

couverture santé

Publié le : 20 novembre 20226 mins de lecture

La complémentaire santé est une obligation dans les entreprises. Elle permet notamment aux salariés de couvrir les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. Découvrez comment mettre en place une complémentaire santé dans votre entreprise.

Quelle est la réglementation en matière de complémentaire santé ?

Avant de vous lancer dans les démarches qui mèneront à l’effectivité de votre complémentaire santé, il faut connaitre les détails juridiques qui la régissent. Cette étape est cruciale, afin de ne pas perdre inutilement en temps et en argent.

Ces obligations constituent les généralités en matière d’assurance santé complémentaire. Veillez à consulter plus en détail les dispositions légales en vigueur, à titre informatif.

Certains critères sont incontournables en matière de mise en place d’une mutuelle au sein d’une entreprise. D’abord, l’entreprise est responsable d’au moins 50 % du budget de la mutuelle. Certains frais médicaux devront être entièrement pris en charge, notamment par la mise en place du zéro reste à charge.

Ensuite, la mutuelle doit pouvoir être accessible à tous les salariés, sans aucune distinction. Certaines assurances telles qu’alan.com proposent des services avec des garanties très intéressantes. Il y a toutefois certains cas dans lesquels un salarié peut refuser de souscrire à la complémentaire santé.

Enfin, l’employeur est tenu de se référer à l’accord de branche ou à la convention collective qui s’applique à son entreprise. Si l’une de ces dispositions impose un régime et des garanties minimales, l’employeur devra s’y plier. Sa mutuelle santé devra être conforme à celle exigée.

Nous vous recommandons : Dirigeants… Conseil pour éviter un redressement URSSAF !

Requérir l’avis de salariés et prévoir un budget ?

Mettre en place une complémentaire santé nécessite d’abord de savoir ce que désirent vos salariés. Cette étape consistera essentiellement à les consulter, afin de comprendre leurs besoins. Ce n’est qu’en tenant compte de cela que vous pourrez contracter la meilleure assurance santé complémentaire pour eux.

Par ailleurs, recueillir l’avis des salariés permettra aussi de tracer les grandes lignes du budget de la complémentaire. Les organismes d’assurance proposent différentes formules, avec des garanties bien diverses.

Retenez bien que plus la garantie est élevée, plus les dépenses seront conséquentes. Vous pourrez par exemple choisir de souscrire à une assurance qui offre des avantages aux ayant-droits des salariés. Ce serait un excellent moyen pour vous de les fidéliser.

À consulter aussi : Les mutuelles santé spéciales étudiants : ce qu'elles couvrent et ce qu'il faut surveiller dans les polices d'assurance

Évaluer les organismes d’assurance santé complémentaires disponibles 

Trois principales solutions de choix s’offrent à vous pour la souscription à une complémentaire santé. Chacune de ces méthodes comporte ses avantages et quelques contraintes.

Vous pouvez contacter directement les agences afin de savoir quelles sont les offres qu’elles proposent. Vous aurez ainsi tout le loisir de pouvoir comparer les garanties de chaque offre et retenir le meilleur contrat. Cependant, cette méthode est chronophage.

La deuxième procédure est celle des comparateurs d’assurance. Ce sont des logiciels en ligne qui vous permettront de trouver les offres les plus adéquates à vos exigences. Ils fonctionnent sur la base des garanties que vous comptez insérer dans le contrat.

Cette technique vous imposera toutefois d’être prudent lors du choix de votre comparateur. Certains sont défaillants et restent sujets aux dangers des arnaques en ligne.

La dernière méthode, sans doute l’une des plus plébiscitées, est celle du courtier d’assurance. Outre le fait de trouver l’assurance parfaite, il sera de bon conseil et vous accompagnera une fois la mutuelle installée.

S’occuper des obligations administratives 

Habituellement, les conventions collectives prévoient des accords à signer dans le cadre de la couverture santé. Mais lorsque ces conventions n’ordonnent rien, il revient à l’employeur et aux salariés de signer un accord collectif.

La décision se prend entre les représentants des employés et l’employeur. Certaines conditions réglementent cependant ce type d’accord, dont l’effectif de votre entreprise. Si vos salariés sont en dessous de 50 individus, vous pouvez prendre une décision unilatérale d’employeur (DUE).

L’accord écrit devra comporter des informations clés du contrat telles que :

  • L’obligation de souscription à la complémentaire santé.
  • Les conditions de dispense de souscription.
  • Le pourcentage des frais pris en charge par l’entreprise.
  • Les modes de révision de l’assurance.

Ces obligations administratives sont assurées par l’employeur. Les négociations des clauses du contrat peuvent être réalisées par une personne mandatée par l’entreprise.

Passer à l’affiliation des salariés

Les salariés sont informés de la mise en place d’une complémentaire santé par un acte interne, une note de service. Veillez à ne pas surcharger la note, en prévoyance pour d’éventuelles modifications du contrat.

Dans la note d’information, les salariés pourront retrouver des informations telles que les garanties auxquelles ils ont droit, l’assureur ainsi que ses tarifs. Il ne restera plus qu’à les affilier et à mettre à jour les informations comptables pour les bulletins de paie.

La complémentaire santé ne consiste pas qu’en un moyen d’assurer un état physique optimal de votre équipe. Elle permet aussi de booster leur rendement et leur dévotion pour l’entreprise qui prend soin d’eux. N’hésitez donc pas à choisir la crème de la crème, cela concourt au développement de votre entreprise.


Mutuelles d’entreprise : Comment elles contribuent à la santé et au bien-être des travailleurs
Assurance pour les centres de recyclage : Comprendre les options et les obligations

Plan du site