Comment faire intervenir l’assurance habitation ?

assurance habitation

L’assurance habitation protège contre les dégâts résultant d’un sinistre qui frappe un logement, le mobilier et dans certains cas les dépendances comme un garage ou une cave. Très utile, une assurance de ce type couvre certaines responsabilités et un bon nombre de dommages courants tels que l’incendie, le bris de glace ou les dégâts des eaux. Elle permet à l’assuré de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre, à condition d’agir dans les délais.

Les événements couverts

Les principaux événements pris en charge par l’assurance habitation comprennent l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, le vol, le cambriolage, le vandalisme, le bris de glace et les conséquences des intempéries. Elle contient également des dispositions concernant la responsabilité civile de l’assuré, dans le cas d’un dégât causé aux tiers, dont il serait l’origine, par exemple un incendie dans le logement de l’assuré qui se propage chez les voisins. La couverture de la responsabilité civile « vie privée » couvre les dommages causés à autrui soit par l’assuré ou par les personnes qui relèvent de sa responsabilité, comme ses enfants ou ses invités. En plus des événements classiques, les contrats d’assurance de nombreuses options comme la garantie des accidents de la vie, ou celle relative aux objets de valeurs. D’une manière générale, les assureurs proposent aussi une couverture pour une assistance serrurerie qui est très utile en cas de perte ou de vol des clés du logement et même une assurance perte de clé de voiture.

Les formalités en cas de sinistre

D’abord, l’assuré doit déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours à compter de la date de connaissance de l’accident, soit directement ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’un vol ou d’actes de vandalisme, ce délai est réduit à 2 jours. S’il s’agit d’une catastrophe naturelle, l’assuré doit faire sa déclaration au plus tard 10 jours après la parution de l’arrêté interministériel relatif à la catastrophe en question. Pour étayer son dossier, il devra aussi joindre les pièces nécessaires, comme la preuve du dépôt d’une plainte en cas de vol ou de vandalisme. De plus, il est utile de présenter des photographies des lieux sinistrés et les factures des biens endommagés, ou le rapport et le devis du professionnel qui a maîtrisé le sinistre. Il est important de conserver les traces de l’événement et de garder les biens endommagés, pour les besoins d’une expertise éventuelle. Les déclarations doivent être sincères et de bonne foi, car l’assureur pourra refuser de procéder à l’indemnisation si elles sont fausses.

L’indemnisation

Pour recevoir un dédommagement, l’assuré constitue un dossier aux fins de démontrer que l’événement entre dans le champ d’application du contrat d’assurance. Il doit aussi préciser la nature et la valeur des biens endommagés. Très souvent, un expert est désigné pour examiner les lieux, vérifier les circonstances du sinistre et chiffrer les dégâts. Si celui-ci excède 5 000 €, il sera traité dans le cadre de la convention CIDE-COP (immeubles en copropriété) et les dispositions du droit commun. Mais, si le dégât concerne deux compagnies d’assurance ou plus, et si le montant de l’indemnisation ne dépasse pas 5 000 €, le règlement est régi par la convention IRSI (indemnisation et recours des sinistres d’immeubles). Dans ce cas, c’est l’assureur du local sinistré qui prend en charge le dédommagement. L’IRSI a créé deux tranches qui tiennent compte des dommages matériels et des frais.

  • Les dégâts inférieurs à 1 600 €, qui sont indemnisés par l’assureur gestionnaire avec abandon de recours. Il ne pourra agir contre les autres assureurs que si certaines conditions sont remplies.
  • Ceux compris entre 1 600 € et 5 000 € sont aussi pris en charge par l’assureur gestionnaire, mais celui-ci pourra exercer un recours pour récupérer les contributions des autres assureurs concernés par l’accident.
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