Tout savoir sur la convention IRSA : l’accord entre les assurances automobiles

accident de voiture - IRSA

Publié le : 07 juin 20236 mins de lecture

Lors d’un cas d’accident entre deux voitures, il faut vérifier si les occupants des deux véhicules sont blessés. Si c’est le cas, appelez immédiatement les urgences. Si les deux voitures sont en panne, essayez de les déplacer sur le bas-côté de la route, afin de ne pas gêner la circulation. Si l’accident est mineur et que les deux voitures peuvent encore rouler, appelez le service de dépannage et échangez vos coordonnées avec le conducteur de l’autre véhicule. Peu importe l’accident, une convention indemnisant les automobilistes peut se mettre en place : la convention IRSA.

La convention IRSA, ou Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’assurance Automobile, est un accord inter-sociétés qui permet de régler les sinistres d’assurance automobile de manière plus efficiente. Cette convention a été mise en place en France en 1968 et a été signée par les principales compagnies d’assurance automobile. Elle a pour but de simplifier et de fluidifier le processus de règlement des sinistres, afin de réduire les coûts pour les assurés et les sociétés d’assurance.

C’est quoi l’IRSA ?

La convention IRSA est une convention qui a été créée afin d’indemniser les dommages matériel de l’assuré lors d’un accident de la route. Cette convention a été mise en place afin de simplifier le processus d’indemnisation et de permettre aux victimes d’obtenir rapidement et efficacement les indemnités auxquelles elles ont droit.

Quand applique t-on la convention IRSA ?

La convention IRSA est une convention qui a été mise en place afin de régir les relations entre les sociétés d’assurance automobile. Cette convention a pour but d’assurer une indemnisation directe de l’assuré en cas de dommages causés par un autre véhicule assuré. La convention IRSA s’applique lorsque les dommages causés par un autre véhicule sont couverts par l’assurance du véhicule responsable. Si les dommages causés par un autre véhicule ne sont pas couverts par l’assurance du véhicule responsable, la convention IRSA ne s’applique pas.

Voici une vidéo détaillant plus précisément la convention IRSA :

Les avantages de la convention IRSA pour les assurés

Cette convention a pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures d’indemnisation des victimes d’un accident de la route, quelle que soit la responsabilité de chacun. Concrètement, la convention IRSA permet aux victimes d’un accident d’être indemnisées directement par leur propre assureur, sans avoir à attendre que le responsable de l’accident soit identifié et que sa compagnie d’assurance ait accepté de indemniser. Cela permet également d’éviter les démarches longues et fastidieuses auprès de différentes compagnies d’assurance.

En cas d’accident, il suffit donc de contacter sa propre compagnie d’assurance et de fournir les éléments nécessaires à l’indemnisation. Celle-ci se chargera ensuite de récupérer le montant de l’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance du responsable de l’accident.

La convention IRSA est donc un avantage considérable pour les victimes d’un accident, car elle leur permet d’être indemnisées rapidement et sans formalités excessives. Voici tous les avantages de la convention :

  • simplifier et de clarifier les relations entre les différents acteurs du marché de l’assurance automobile
  • définir les règles et les responsabilités de chacun
  • mieux gérer les sinistres
  • réduire les contentieux
  • mieux encadrer les pratiques des assureurs
  • fournir des outils pour lutter efficacement contre la fraude
  • garantir un minimum de garanties
  • faire bénéficier d’indemnisation plus rapides et plus justes

Les défauts de la convention pour les assurés

panneau stop

La convention IRSA a été modifiée en 1987 puis 2003. Elle prévoit que l’assureur du véhicule responsable de l’accident indemnise directement l’assuré, et que les sociétés d’assurance se régulent entre elles par la suite. Cependant, cette convention présente plusieurs défauts pour les assurés. En effet, l’assureur du véhicule responsable de l’accident n’est pas toujours tenu de indemniser l’assuré, notamment si celui-ci n’a pas fourni les preuves nécessaires à la constitution du dossier de sinistre.

De plus, la convention IRSA ne permet pas à l’assuré de choisir son propre expert, ce qui peut entraîner des difficultés dans la fixation du montant des dommages. Enfin, la convention prévoit que l’assureur du véhicule responsable de l’accident peut se retourner contre l’assuré si celui-ci est jugé responsable de l’accident, ce qui peut entraîner des difficultés financières pour l’assuré.

Différences entre la convention IRSA et la convention IRCA

La convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’assurance Automobile) est une convention conclue entre les sociétés d’assurance automobile. Elle a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles les assureurs interviennent en cas d’accident impliquant au moins deux véhicules assurés par des sociétés d’assurance différentes. Elle se limite aux dommages matériels tandis que la convention IRCA (Convention d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile) s’applique lorsque les dommages sont corporels et que les victimes sont blessées.

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