Transmettre à ses enfants

transmettre à ses enfants

Anticiper, anticiper, anticiper pour transmettre à ses enfants.

La réforme fiscale du 17 août 2013 a modifié les règles concernant la transmission de votre patrimoine. Cependant, si votre souhait est de transmettre plus à vos proches et moins au trésor public quelques règles sont à connaître pour bien transmettre à ses enfants son patrimoine.

En effet, les dons aux enfants ne sont plus exonérés que tous les 15 ans (10 ans auparavant). De plus, la somme maximale est désormais de 100000€ (159325€ auparavant). Cette disposition s’applique par parent et par enfant. Ainsi, un couple avec deux enfants pour transmettre sans impôts 4*100000€ tous les 15 ans. Cela suppose donc de réfléchir à la transmission de son patrimoine dès 50 ans.

Comment économiser 8000€ en 5 minutes ! Pour les contrats d’assurance vie ouverts et alimentés avant 70 ans, les sommes versées sont exonérées d’impôts jusqu’à 152500€ par bénéficiaire. Moins connu, les montants versés après 70 ans sont  réintégrés dans la succession après l’application d’un abattement de 30500€. Il est ainsi possible de maximiser l’économie d’impôt avant et après 70 ans. Ainsi, pour un couple, il est possible de transmettre 2*30500€ soit 61000€. L’imposition sur les transmissions étant le plus souvent de 20% (elle peut être de bien plus), la somme économisée en impôts dans ce cas est proche de 8000€. Dernier avantage, les intérêts constitués échappent à l’impôt.  Il est donc indispensable d’ouvrir dès à présent une assurance vie si ce n’est déjà fait.

– Utiliser le disponible de 31865€ ! Si vous avez moins de 80 ans et que le bénéficiaire est majeur (descendant, neveu, nièce, petit-neveu, petite nièce), vous pouvez transmettre cette somme en franchise d’impôts tous les 15 ans. Comme l’abattement de 100000€, cette somme s’applique par enfant et par parent, soit pour un couple avec deux enfants, 4*31865€.

Mettre en place une « donation partage » avec réserve d’usufruit. Cette solution, adaptée pour un logement, n’apporte pas d’aide financière mais permet de régler sa succession de son vivant et donc d’alléger les droits à terme. Elle permet également au donateur d’occuper le logement ou d’en percevoir des revenus.

En résumé, les solutions pour transmettre à ses enfants sont multiples et variées mais imposent dans tous les cas d’anticiper au maximum.